Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : août 2026. Les présentes conditions régissent l’utilisation du site naphibel.be et des applications éditées par NAPHIBEL SRL, Rue des Comognes 6, 5340 Gesves, Belgique — BCE / TVA : BE 0800.437.367.

L’utilisation de NAVULM vaut acceptation des présentes conditions. Toute personne qui ne les accepte pas doit s’abstenir d’utiliser l’application.

Objet du service

NAVULM est une application web d’aide à la préparation de vol en ULM, actuellement mise à disposition à titre gratuit. Elle est en développement actif : ses fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues ou retirées sans préavis. Naphibel SRL ne s’engage sur aucune disponibilité, aucune performance et aucune gratuité future, et se réserve le droit d’en modifier les modalités d’accès ; tout changement sera annoncé sur naphibel.be avant son entrée en vigueur.

L’application est fournie en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ou d’adéquation à un usage particulier.

Sécurité aéronautique

NAVULM est un outil d’aide à la préparation, fourni à titre purement informatif et dépourvu de toute valeur officielle ou réglementaire.

Elle ne remplace en aucun cas :

• le briefing pré-vol officiel obligatoire (skeyes pour la Belgique, SOFIA-Briefing et le SIA pour la France, ou l’autorité compétente du pays survolé) ;
• les cartes aéronautiques en vigueur ;
• les NOTAM et informations aéronautiques officiels ;
• les informations météorologiques aéronautiques officielles ;
• le manuel de vol et la documentation du constructeur de l’aéronef ;
• le jugement et les obligations réglementaires du commandant de bord.

Les données affichées proviennent de sources tierces gratuites et peuvent être incomplètes, périmées, indisponibles ou erronées. Les calculs produits reposent sur les paramètres saisis par l’utilisateur et sur des modèles simplifiés ; ils ne tiennent notamment pas compte des surconsommations au décollage et en montée, des déroutements, des performances réelles de l’aéronef, ni des restrictions d’espace aérien temporaires.

Le commandant de bord demeure seul responsable de la préparation, de la conduite et de la sécurité de son vol, et doit vérifier toute donnée fournie par l’application auprès des sources officielles avant tout usage opérationnel.

Comptes utilisateurs

La création d’un compte est facultative : NAVULM est pleinement utilisable sans compte.

Le compte est fourni par le service Naphibel ID et permet la sauvegarde en ligne des navigations et leur synchronisation entre appareils. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique valide, à choisir un mot de passe robuste et à en préserver la confidentialité. Il est responsable des activités effectuées depuis son compte.

Naphibel SRL peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif, de tentative d’atteinte à la sécurité du service ou de violation des présentes conditions.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de l’ensemble de ses données à philippe@naphibel.be. La suppression est effective dans les trente jours.

Partage de navigations

L’utilisateur peut générer un lien de partage donnant accès à une navigation. Ce lien est accessible à toute personne qui en dispose, sans authentification. Il appartient à l’utilisateur de ne le diffuser qu’aux personnes concernées et de ne pas y faire figurer d’informations qu’il souhaite garder confidentielles.

Limitation de responsabilité

Naphibel SRL est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat.

Dans les limites permises par la loi, Naphibel SRL décline toute responsabilité au titre :

• des erreurs, omissions, imprécisions ou obsolescences des données affichées, y compris lorsqu’elles proviennent de sources tierces ;
• de l’indisponibilité totale ou partielle du service ou de ses sources de données ;
• des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies ;
• des dommages indirects ou immatériels, notamment perte d’exploitation, perte de données, perte de chance ou préjudice commercial.

La responsabilité éventuelle de Naphibel SRL, tous chefs de préjudice confondus et par utilisateur, est limitée à un montant de cinq cents euros (500 €).

Réserve expresse. Les limitations qui précèdent ne s’appliquent pas au dol, à la faute lourde, ni aux dommages résultant d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne, pour lesquels la responsabilité de Naphibel SRL demeure régie par le droit commun.

Usage acceptable

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le service, à ne pas en extraire massivement les données, à ne pas contourner les limitations techniques et à ne pas réutiliser les données tierces en violation des conditions de leurs fournisseurs. Naphibel SRL peut restreindre l’accès en cas d’usage abusif.

Soutien volontaire

Les utilisateurs peuvent soutenir le développement par un soutien financier volontaire à montant libre (minimum 2 €). Ce soutien n’ouvre droit à aucune contrepartie, aucun accès privilégié, aucune fonctionnalité supplémentaire ni aucune garantie de service. Il ne s’agit pas d’un abonnement et aucun prélèvement récurrent n’est mis en place.

Naphibel SRL étant une société commerciale, ce versement n’est pas un don au sens fiscal et n’ouvre droit à aucune attestation fiscale.

Le montant est débité immédiatement. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (carte bancaire, Bancontact). Un reçu est envoyé à l’adresse électronique indiquée.

Remboursement

Un soutien versé par erreur, en double ou d’un montant erroné est remboursé intégralement sur demande adressée à philippe@naphibel.be dans les 14 jours suivant le paiement, en précisant la date, le montant et l’adresse électronique utilisée. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus, l’interface et le code des applications sont la propriété de Naphibel SRL. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Certaines données affichées proviennent de tiers et restent soumises à leurs propres conditions : openAIP, OpenStreetMap, OpenTopoMap, Esri, Open-Meteo, NOAA et la FAA. Naphibel SRL n’en est ni l’auteur ni le garant.

Modification des conditions

Naphibel SRL peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur naphibel.be au moment de l’utilisation. Les modifications substantielles sont signalées dans l’application.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Namur, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.

Voir également les mentions légales et la politique de confidentialité.