Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026. Les présentes conditions régissent l’utilisation du site naphibel.be et des applications éditées par NAPHIBEL SRL, Rue des Comognes 6, 5340 Gesves, Belgique — BCE / TVA : BE 0800.437.367.

Objet du service

NAVULM est une application web d’aide à la préparation de vol en ULM, actuellement mise à disposition à titre gratuit. Elle est en développement actif : ses fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues ou retirées sans préavis. Naphibel SRL ne s’engage pas sur la gratuité future du service et se réserve le droit d’en modifier les modalités d’accès ; tout changement sera annoncé sur naphibel.be avant son entrée en vigueur et ne s’appliquera pas rétroactivement aux dons déjà versés.

Sécurité aéronautique

NAVULM est un outil d’assistance fourni à titre informatif. Il ne remplace ni la documentation aéronautique officielle, ni les cartes en vigueur, ni les NOTAM, ni les informations météorologiques officielles. Le commandant de bord demeure seul responsable de la préparation, de la conduite et de la sécurité de son vol, et doit vérifier toute donnée fournie par l’application auprès des sources officielles. Naphibel SRL décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité de l’application.

Dons

Les utilisateurs peuvent soutenir le développement par un don volontaire à montant libre (minimum 2 €). Le don est un soutien financier : il n’ouvre droit à aucune contrepartie, aucun accès privilégié, aucune fonctionnalité supplémentaire ni aucune garantie de service. Il ne s’agit pas d’un abonnement et aucun prélèvement récurrent n’est mis en place.

Le donateur est débité immédiatement. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (carte bancaire, Bancontact). Un reçu est envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Le don n’ouvre droit à aucune attestation fiscale.

Remboursement

Un don versé par erreur, en double ou d’un montant erroné est remboursé intégralement sur demande adressée à philippe@naphibel.be dans les 14 jours suivant le paiement, en précisant la date, le montant et l’adresse e-mail utilisée. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus, l’interface et le code des applications sont la propriété de Naphibel SRL. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Usage acceptable

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de perturber le service, d’en extraire massivement les données ou d’en détourner l’usage. Naphibel SRL peut restreindre l’accès en cas d’usage abusif.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Namur.

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