Mentions légales

Éditeur du site

NAPHIBEL, société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge.

Siège social : Rue des Comognes 6, 5340 Gesves, Belgique.

Numéro d’entreprise (BCE) : 0800.437.367

Numéro de TVA : BE 0800.437.367

Registre des personnes morales (RPM) : Liège, division Namur.

Administrateurs : Philippe Grogna et Nathalie Mottart.

Courriel : philippe@naphibel.be

Applications concernées

Les présentes mentions couvrent le site naphibel.be ainsi que les services édités par Naphibel SRL, notamment :

• NAVULM (navulm.naphibel.be) — aide à la préparation de vol en ULM ;
• Naphibel ID (id.naphibel.be) — service d’authentification commun aux applications Naphibel.

Directeur de la publication

Philippe Grogna, administrateur.

Hébergement

Le site et les applications de Naphibel SRL sont hébergés sur un serveur dédié fourni par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Soutien financier

NAVULM est mise à disposition gratuitement. Les utilisateurs qui le souhaitent peuvent apporter un soutien financier volontaire, d’un montant libre qu’ils choisissent (minimum 2 €).

Ce soutien ne constitue pas l’achat d’un bien ou d’un service : il n’ouvre droit à aucune contrepartie, aucun accès privilégié, aucune fonctionnalité supplémentaire ni aucune garantie de service. Naphibel SRL étant une société commerciale, ce versement n’est pas un don au sens fiscal et n’ouvre droit à aucune attestation fiscale.

Les versements sont encaissés par Naphibel SRL. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et Bancontact. Naphibel SRL n’a accès à aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont transmises directement à Stripe. Un reçu est envoyé par courriel à l’adresse indiquée au moment du paiement.

Remboursement

Un soutien versé par erreur ou d’un montant erroné peut être remboursé intégralement sur simple demande adressée à philippe@naphibel.be dans les 14 jours suivant le paiement. La demande doit mentionner la date, le montant et l’adresse courriel utilisée lors du versement.

Données personnelles

Naphibel SRL est responsable du traitement des données collectées via ce site et ses applications. Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires figure dans la politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’elle peut exercer à l’adresse philippe@naphibel.be. Une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Propriété intellectuelle et données tierces

Sauf mention contraire, l’interface, les contenus rédactionnels et le code des applications sont la propriété de Naphibel SRL.

Certaines données affichées proviennent de tiers et restent soumises à leurs propres conditions : openAIP (terrains et espaces aériens), OpenStreetMap et OpenTopoMap (fonds cartographiques), Esri (imagerie satellite), Open-Meteo (vent prévu), NOAA et la FAA (METAR, TAF, NOTAM). Naphibel SRL n’est ni l’auteur ni le garant de ces données et n’en contrôle ni l’exactitude, ni la disponibilité, ni la mise à jour.

Limitation de responsabilité

NAVULM est un outil d’aide à la préparation de vol fourni à titre informatif, dépourvu de toute valeur officielle ou réglementaire. Il ne remplace ni la documentation aéronautique officielle, ni les cartes en vigueur, ni les NOTAM, ni les informations météorologiques officielles, ni le jugement du pilote, qui demeure seul responsable de la préparation et de la conduite de son vol.

Les conditions d’utilisation précisent l’étendue et les limites de cette responsabilité.